Règlement (CEE) 2857/76 du 23 novembre 1976 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, de la sous
Règlement (CEE) 2857/76 du 23 novembre 1976 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2857/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, de la sous-position EX 88.02 B II c) |
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