Règlement (CEE) 1278/87 du 7 mai 1987
Règlement (CEE) 1278/87 du 7 mai 1987Abrogé
Version8 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1278/87 de la Commission du 7 mai 1987 rectifiant le règlement (CEE) n° 1213/87 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 5 et 155,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: