Règlement (CEE) 1792/87 du 26 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays
Règlement (CEE) 1792/87 du 26 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des PaysAbrogé
Version27 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1792/87 de la Commission du 26 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 27 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4027/86 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: