Règlement (CEE) 1908/73 du 4 juillet 1973 relatif à la procédure destinée à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises prévue par les dispositions régissant les échanges entre la Communauté économique européenne et certains pays
Règlement (CEE) 1908/73 du 4 juillet 1973 relatif à la procédure destinée à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises prévue par les dispositions régissant les échanges entre la Communauté économique européenne et certains paysAbrogé
Version1 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1908/73 du Conseil, du 4 juillet 1973, relatif à la procédure destinée à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises prévue par les dispositions régissant les échanges entre la Communauté économique européenne et certains pays |
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Version du 1 septembre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :