Règlement (CEE) 2007/82 du 19 juillet 1982
Règlement (CEE) 2007/82 du 19 juillet 1982Abrogé
Version27 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2007/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3061/79 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 27 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: