Règlement (CEE) 1816/82 du 7 juillet 1982
Règlement (CEE) 1816/82 du 7 juillet 1982Abrogé
Version9 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1816/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 645/82 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1982/1983 |
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Version du 9 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1203/82 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: