Règlement (CEE) 893/69 du 13 mai 1969 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes
Règlement (CEE) 893/69 du 13 mai 1969 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes
Version14 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 893/69 de la Commission, du 13 mai 1969, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes |
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Version du 14 mai 1969 • À jour
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