Règlement (CE) 627/94 du 21 mars 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1993/1994
Règlement (CE) 627/94 du 21 mars 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1993/1994Abrogé
Version22 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 627/94 de la Commission du 21 mars 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1993/1994 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2825/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: