Règlement (CEE) 779/80 du 27 mars 1980 modifiant, en ce qui concerne le franc français, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
Règlement (CEE) 779/80 du 27 mars 1980 modifiant, en ce qui concerne le franc français, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricoleAbrogé
Version1 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 779/80 du Conseil, du 27 mars 1980, modifiant, en ce qui concerne le franc français, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 1 avril 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COM- MUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :