Règlement (CEE) 1570/87 du 4 juin 1987 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation pour certaines céréales
Règlement (CEE) 1570/87 du 4 juin 1987 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation pour certaines céréalesAbrogé
Version6 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1570/87 de la Commission du 4 juin 1987 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation pour certaines céréales |
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Version du 6 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1579/86 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 7 PREMIER ALINEA,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :