Règlement (CE) 2969/95 du 19 décembre 1995 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1996
Règlement (CE) 2969/95 du 19 décembre 1995 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1996Abrogé
Version1 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2969/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1996 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 4176/88 de la Commission, du 28 décembre 1988, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide forfaitaire pour certains produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3516/93 (2) et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: