Rectificatif au règlement (CEE) n 1403/76 de la Commission, du 17 juin 1976, fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l'importation de vins (JO n L 158 du 19.6.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1403/76 de la Commission, du 17 juin 1976, fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l'importation de vins (JO n L 158 du 19.6.1976)
Version29 juin 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1403/76 de la Commission, du 17 juin 1976, fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l'importation de vins (JO n L 158 du 19.6.1976) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juin 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)