Règlement (CEE) 1822/85 du 1er juillet 1985
Règlement (CEE) 1822/85 du 1er juillet 1985Abrogé
Version2 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1822/85 de la Commission du 1er juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2931/81 en ce qui concerne la suspension des droits de douane applicables à certains produits agricoles en provenance de Grèce |
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Texte du document
Version du 2 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 64 paragraphe 4 point b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: