Règlement (CE) 1869/2001 du 24 septembre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1869/2001 de la Commission du 24 septembre 2001 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission du 29 septembre 1995 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(2), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il convient d'additionner aux quantités disponibles pour la période du 1er janvier au 31 mars 2002 les quantités reportées de la période du 1er octobre au 31 décembre 2001,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: