Règlement 226/67/CEE du 28 juin 1967 portant modalités de fixation de la moyenne des prix C
Règlement 226/67/CEE du 28 juin 1967 portant modalités de fixation de la moyenne des prix C
Version30 juin 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 226/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, portant modalités de fixation de la moyenne des prix C.A.F. pour les produits transformés à base de céréales, y compris les aliments composés pour animaux, pour le mois de juillet 1967 |
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Version du 30 juin 1967 • À jour
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