Règlement (CEE) 3680/84 du 21 décembre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3680/84 du 21 décembre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version31 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3680/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 31 décembre 1984 • À jour
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