Règlement (CEE) 2159/93 du 28 juillet 1993
Règlement (CEE) 2159/93 du 28 juillet 1993Abrogé
Version1 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2159/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: