Règlement (CEE) 685/85 du 13 mars 1985 portant modification du montant correcteur dans le secteur de l' huile d' olive
Règlement (CEE) 685/85 du 13 mars 1985 portant modification du montant correcteur dans le secteur de l' huile d' oliveAbrogé
Version16 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 685/85 de la Commission du 13 mars 1985 portant modification du montant correcteur dans le secteur de l' huile d' olive |
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Version du 16 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 5/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires adhésion dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: