Règlement d'exécution (UE) 2015/2323 du 11 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2323 du 11 décembre 2015Abrogé
Version15 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2323 de la Commission du 11 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil |
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Version du 15 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (1), et notamment son article 5 bis, paragraphes 2 et 4, son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: