Règlement (CEE) 308/92 du 7 février 1992
Règlement (CEE) 308/92 du 7 février 1992Abrogé
Version8 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 308/92 de la Commission, du 7 février 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3680/91 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d' intervention en vue d' une livraison dans les territoires des Açores et de Madère et modifiant le règlement ( CEE ) n° 3681/91 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement ( CEE ) n° 3680/91 |
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Version du 8 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: