Règlement (CEE) 2677/75 du 6 octobre 1975
Règlement (CEE) 2677/75 du 6 octobre 1975Abrogé
Version28 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2677/75 de la Commission, du 6 octobre 1975, portant application du règlement (CEE) n° 3254/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, portant application du règlement (CEE) n° 1055/72 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des sous- positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun |
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Version du 28 octobre 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1055/72 du Conseil, du 18 mai 1972, concernant l'obligation des États membres de communiquer à la Commission des importations d'hydrocarbures (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: