Règlement (CE) 1360/2008 du 2 décembre 2008
Règlement (CE) 1360/2008 du 2 décembre 2008
Version1 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1360/2008 du Conseil du 2 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,
vu la proposition de la Commission, soumise après consultation du comité économique et financier,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit: