Règlement (CE) 177/2005 du 24 janvier 2005 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l’Irlande (2005

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Règlement (CE) 177/2005 du 24 janvier 2005 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l’Irlande (2005Abrogé

Version1 janvier 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	24 janvier 2005
Date de publication au JOUE :	3 février 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 177/2005 du Conseil du 24 janvier 2005 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l’Irlande (2005-2006)

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Décisions • 2

1. CJCE, n° C-166/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne, 2 avril 2009

—

[…] ( 7 ) La Commission, représentée par le directeur général de la politique régionale, siège au conseil d'administration du FII. Voir communication de la Commission du 12 octobre 2006 contenant le rapport sur le Fonds international pour l'Irlande conformément à l'article 5 du règlement (CE) n o 177/2005 du Conseil [COM(2006) 563 final, point 2.2]. Voir, également, article 3, premier alinéa, du règlement contesté. […] ( 10 ) Règlement du Conseil du 24 janvier 2005 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2005-2006) ( JO L 30, p. 1 ).

2. CJCE, n° C-166/07, Arrêt de la Cour, Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne, 3 septembre 2009

—

[…] Selon le deuxième considérant de ce règlement, la Communauté est consciente que les objectifs du Fonds, auquel elle contribue financièrement depuis l'année 1989, correspondent à ceux qu'elle poursuit elle-même. En vertu du troisième considérant dudit règlement, les rapports d'évaluation établis conformément à l'article 5 du règlement (CE) n o 177/2005 du Conseil, du 24 janvier 2005 , concernant les contributions financières de la Communauté au [Fonds] (2005-2006) ( JO L 30, p. 1 ), ont confirmé la nécessité de continuer à soutenir les activités du Fonds tout en renforçant la synergie des objectifs et la coordination avec les interventions des Fonds structurels, […]

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Version du 1 janvier 2005 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
2005