Règlement (Euratom) 117/74 du 14 janvier 1974 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique
Règlement (Euratom) 117/74 du 14 janvier 1974 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en BelgiqueAbrogé
Version21 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 117/74 du Conseil, du 14 janvier 1974, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique |
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