Règlement (CEE) 4060/89 du 21 décembre 1989 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables
Règlement (CEE) 4060/89 du 21 décembre 1989 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigablesAbrogé
Version1 juillet 1990
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Version1 janvier 1992
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Version4 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4060/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables |
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Version du 4 décembre 2008 • À jour
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