Règlement (CE) 560/2004 du 25 mars 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 560/2004 de la Commission du 25 mars 2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1),
vu le règlement (CE) n° 1081/1999 de la Commission du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n° 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n° 1143/98(2), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 1081/1999 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, l'ouverture de deux contingents tarifaires de 5000 têtes chacun pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne. Ledit règlement prévoit à l'article 9 pour chacun des deux contingents une nouvelle attribution des quantités, qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 15 mars 2004,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: