Règlement (CEE) 2803/76 du 19 novembre 1976
Règlement (CEE) 2803/76 du 19 novembre 1976Abrogé
Version20 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2803/76 de la Commission, du 19 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1046/76, relatif aux modalités d'application des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur le marché mondial et le marché hellénique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 novembre 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)