RÈGLEMENT (CE) 605/96 du 3 avril 1996
RÈGLEMENT (CE) 605/96 du 3 avril 1996
Version4 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 605/96 DE LA COMMISSION du 3 avril 1996 modifiant le règlement n° 323/96 et portant à 36 300 tonnes d'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention autrichien |
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Version du 4 avril 1996 • À jour
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