Règlement d'exécution (UE) 2017/912 du 29 mai 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Lactobacillus plantarum DSM 29024 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d'exécution (UE) 2017/912 du 29 mai 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Lactobacillus plantarum DSM 29024 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Version19 juin 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/912 de la Commission du 29 mai 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Lactobacillus plantarum DSM 29024 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 19 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: