Rectificatif au règlement (CEE) n° 2306/92 du Conseil, du 4 août 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules automobiles, originaires de la république de Corée (JO n° L 222 du 7. 8. 1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n° 2306/92 du Conseil, du 4 août 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules automobiles, originaires de la république de Corée (JO n° L 222 du 7. 8. 1992.)
Version21 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n° 2306/92 du Conseil, du 4 août 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules automobiles, originaires de la république de Corée (JO n° L 222 du 7. 8. 1992.) |
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