Règlement (CE) 941/96 du 28 mai 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 941/96 de la Commission, du 28 mai 1996, modifiant les annexes II, III, VIII et XI du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers et abrogeant le règlement (CE) n° 2635/95 instituant une surveillance préalable à l'égard des importations de certains produits textiles originaires des Émirats arabes unis |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3053/95 de la Commission (2), et notamment son article 19 en liaison avec son article 17,
vu le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 538/96 (4), et notamment son article 11 paragraphe 1 en liaison avec son article 25 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: