Règlement (CEE) 537/93 du 9 mars 1993 fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994
Règlement (CEE) 537/93 du 9 mars 1993 fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994Abrogé
Version10 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 537/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994 |
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Version du 10 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à apliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: