Règlement (CE) 338/2008 du 14 avril 2008
Règlement (CE) 338/2008 du 14 avril 2008
Version18 avril 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-76/11, Arrêt du Tribunal, Royaume d’Espagne contre Commission européenne, 21 novembre 2012
—
[…] Enfin, il y a lieu d'examiner l'argument avancé par le Royaume d'Espagne selon lequel il peut être déduit de l'existence du règlement (CE) no 338/2008 du Conseil, du 14 avril 2008, prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), […]
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Version du 18 avril 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: