Règlement (CE) 3225/93 du 25 novembre 1993
Règlement (CE) 3225/93 du 25 novembre 1993Abrogé
Version26 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3225/93 de la Commission du 25 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2094/93 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1993/1994 |
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Version du 26 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 38 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: