Règlement (CEE) 3573/73 du 17 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 2/73 du Conseil d'association (CEE

Version31 décembre 1973

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	31 décembre 1973

Date de signature :	17 décembre 1973
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3573/73 du Conseil du 17 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 2/73 du Conseil d'association (CEE-Turquie) modifiant la décision n° 5/72, du 29 décembre 1972, relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara

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Version du 31 décembre 1973 • À jour

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