Règlement (CEE) 541/76 du 11 mars 1976
Règlement (CEE) 541/76 du 11 mars 1976Abrogé
Version15 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 541/76 de la Commission, du 11 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux |
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Version du 15 mars 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 740/75 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: