Règlement (CEE) 2529/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabacs, de la position 24
Règlement (CEE) 2529/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabacs, de la position 24Abrogé
Version1 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2529/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabacs, de la position 24.01 du tarif douanier commun, originaires et en provenance de Turquie |
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Version du 1 janvier 1970 • À jour
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