Règlement (CEE) 2069/73 du 27 juillet 1973 relatif aux modalités d'application de l'obligation de distiller les sous
Règlement (CEE) 2069/73 du 27 juillet 1973 relatif aux modalités d'application de l'obligation de distiller les sousAbrogé
Version1 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2069/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, relatif aux modalités d'application de l'obligation de distiller les sous-produits de la vinification pour la campagne 1973/1974 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/72 |
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Version du 1 septembre 1973 • À jour
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