Règlement (CEE) 2765/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 2765/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2765/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développement |
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