Règlement (CE) 1538/2006 du 13 octobre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2006
Règlement (CE) 1538/2006 du 13 octobre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2006
Version16 octobre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1538/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2006 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: