Règlement (CEE) 2412/77 du 31 octobre 1977 relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits de jute originaires de la République populaire du Bangladesh
Règlement (CEE) 2412/77 du 31 octobre 1977 relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits de jute originaires de la République populaire du BangladeshAbrogé
Version2 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2412/77 de la Commission, du 31 octobre 1977, relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits de jute originaires de la République populaire du Bangladesh |
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Version du 2 novembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1023/70 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE PROCEDURE COMMUNE DE GESTION DES CONTINGENTS QUANTITATIFS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 2 ET 8 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1393/77 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1977 , RELATIF AU REGIME D ' IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS DE JUTE ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :