Règlement (CEE) 1040/91 du 25 avril 1991 relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en fonction de l'évolution de l'escudo
Règlement (CEE) 1040/91 du 25 avril 1991 relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en fonction de l'évolution de l'escudo
Version26 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1040/91 de la Commission, du 25 avril 1991, relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en fonction de l'évolution de l'escudo |
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Version du 26 avril 1991 • À jour
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