Rectificatif au règlement (CE) n 3255/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2729/88 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (JO n L 293 du 27. 11. 1993.)
Rectificatif au règlement (CE) n 3255/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2729/88 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (JO n L 293 du 27. 11. 1993.)
Version25 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 3255/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2729/88 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (JO n L 293 du 27. 11. 1993.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 janvier 1994 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)