Règlement (CEE) 2971/77 du 29 décembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles nautiques située au large des côtes du département français de la Guyane
Règlement (CEE) 2971/77 du 29 décembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles nautiques située au large des côtes du département français de la GuyaneAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2971/77 du Conseil, du 29 décembre 1977, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles nautiques située au large des côtes du département français de la Guyane |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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