Règlement (CEE) 227/91 du 31 janvier 1991 fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 227/91 du 31 janvier 1991 fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
Version4 février 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 227/91 de la Commission, du 31 janvier 1991, fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires |
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