Règlement (CE) 558/95 du 10 mars 1995
Règlement (CE) 558/95 du 10 mars 1995Abrogé
Version15 mars 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 558/95 de la Commission du 10 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction |
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Version du 15 mars 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1534/93 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: