Règlement (CEE) 3530/88 du 14 novembre 1988
Règlement (CEE) 3530/88 du 14 novembre 1988Abrogé
Version18 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3530/88 de la Commission du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2984/88 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en Italie, en Espagne et au Portugal |
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Version du 18 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL, DU 22 SEPTEMBRE 1966, PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2210/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 5,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2261/84 DU CONSEIL, DU 17 JUILLET 1984, ARRETANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L'OCTROI DE L'AIDE A LA PRODUCTION DE L'HUILE D'OLIVE ET AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 892/88 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :