Règlement (CEE) 1521/82 du 14 juin 1982 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers
Règlement (CEE) 1521/82 du 14 juin 1982 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers
Version16 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1521/82 de la Commission, du 14 juin 1982, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers |
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Version du 16 juin 1982 • À jour
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