Règlement (CEE) 1296/72 du 22 juin 1972
Règlement (CEE) 1296/72 du 22 juin 1972Abrogé
Version26 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1296/72 de la Commission, du 22 juin 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne |
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Version du 26 juin 1972 • À jour
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