Règlement (CE) 1511/2005 du 16 septembre 2005 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés
Règlement (CE) 1511/2005 du 16 septembre 2005 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés
Version17 septembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1511/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés |
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Version du 17 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 (1),
vu le règlement (CE) no 1401/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés pour les campagnes de commercialisation de 2002/2003 à 2008/2009 (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: